Expertises
Huit terrains, une même rigueur
Noorsfield accompagne l’entreprise, ses dirigeants et les particuliers : structuration et contrats, fiscalité et charges sociales, conformité réglementaire, défense pénale, propriété intellectuelle. Le sport relie ces expertises au sein d’un même cabinet.
Tax
Fiscalité et cotisations sociales des PME et dirigeants, à Bruxelles et Genève.
- Réclamation fiscale — ISoc, IPP, TVA
- Assistance lors d’un contrôle fiscal
- Demande de ruling — décision anticipée
- Optimisation de la rémunération du dirigeant
- Contestation ONSS / INASTI, inspection sociale, plan d’apurement et remise des majorations
- Régularisation TVA
Business
Le droit des affaires des entrepreneurs, PME et groupes.
- Pack Starter — statuts, pacte d’actionnaires, CGV
- Contrat commercial sur mesure — distribution, agence, prestation, licence
- Audit détachement de travailleurs — Limosa, A1, conformité
- Due diligence — acquisition, cession
- Recouvrement de créances
- Saisies, insolvabilité, baux commerciaux et contentieux commercial
Compliance
Anti-blanchiment et droit bancaire : conformité pragmatique pour les entités assujetties.
- Préparation au contrôle FSMA de l’AMLCO — formation, QCM et attestation
- Abonnement compliance externe — AMLCO / Compliance Officer, veille, procédures et réponse aux autorités
- Audit LBC/FT complet — politique, risques, KYC et procédures
- Contestation de clôture de compte, fraude bancaire et recours Ombudsfin
Sanctions & Trade Compliance
Sanctions de l'UE, contrôle des exportations, filiales hors UE et paiements bloqués.
- Criblage et classification
- Filiales hors UE
- Contrats et chaîne d'approvisionnement
- Paiements bloqués
- ESG et devoir de vigilance
Droit européen & concurrence
Concentrations, ententes, abus de position dominante et subventions étrangères, devant la Commission et l'Autorité belge.
- Concentrations
- Ententes
- Abus de position dominante
- Subventions étrangères
- Inspections
Sports Law
Droit du sport et football : Belgique, France, Angleterre, international.
- Négociation et relecture de contrats joueurs / entraîneurs
- Litiges avec les clubs — CBAS, FIFA DRC et TAS
- Indemnités de formation et contributions de solidarité
- Droit à l’image et sponsoring
- Transferts internationaux et mineurs — art. 19 RSTP
- Formation agents — préparation à l’examen FIFA et pratique du métier
Pénal
Défense et assistance à chaque stade de la procédure pénale, pour les personnes physiques comme pour les entreprises et leurs dirigeants.
- Assistance dès l’audition (Salduz) et la garde à vue
- Instruction, chambre du conseil et détention préventive
- Défense devant le tribunal correctionnel et la cour d’appel
- Constitution de partie civile et récupération du préjudice
- Droit pénal des affaires : faux et usage de faux, abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, blanchiment, infractions fiscales et sociales, faillite frauduleuse, corruption
- Responsabilité pénale des personnes morales — art. 5 de l’ancien Code pénal / art. 18 du nouveau Code, selon le droit applicable aux faits
Propriété intellectuelle
Protéger, valoriser et défendre vos actifs immatériels : marques, brevets, droits d'auteur, dessins et modèles, noms de domaine et secrets d'affaires, en Belgique et à l'international.
- Dépôt et gestion de marques (Benelux, Union européenne, international)
- Brevets : stratégie, accompagnement et contentieux
- Droit d'auteur et droits voisins
- Dessins et modèles
- Contrats de licence, de cession et de développement
- Clauses de propriété intellectuelle dans les contrats commerciaux et de travail
Contact
Chaque demande est examinée avant de proposer une première consultation.
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