Droit du sport et football : Belgique, France, Angleterre, international.
Nous examinons le périmètre, les enjeux et les pièces de votre dossier avant de définir une mission et ses honoraires.
Les situations que nous examinons
- —Négocier un contrat de joueur, un mandat d'agent ou une convention club
- —Encadrer un transfert, un prêt, une rupture ou une fin de contrat
- —Protéger le nom, l'image et les droits dérivés (joueur, club, marque)
- —Structurer une société de joueur, d'agent ou d'académie
- —Gérer un contentieux CBAS, FIFA, FIFPro, fédération ou disciplinaire
- —Mettre un club ou une académie en conformité (RGPD, gouvernance, sponsoring)
Des compétences complémentaires
Contrats & transferts
Contrat de joueur, mandat d'agent, contrat club-club, prêts, sponsoring, image rights, ruptures.
Image, marque & PI
Dépôt de marque (joueur, club, académie), licences, merchandising, lutte contre l'usage non autorisé.
Société & gouvernance
Société de joueur, structure d'agent, gouvernance de club, conventions d'actionnaires, fiscalité expat.
Contentieux & disciplinaire
Procédures CBAS, FIFA DRC, FIFPro, fédérations, dopage, sanctions, contentieux contractuel.
Notre cadre d’intervention
Trois étapes pour structurer votre dossier
Cadrer
Nous examinons les pièces, les délais et les enjeux. La mission est définie avec vous.
Structurer
Une stratégie, un budget et une lettre de mission précisent le périmètre de notre intervention.
Intervenir
Nous mettons en œuvre les actions convenues et vous informons de l’évolution du dossier.
Honoraires communiqués sur devis après qualification et fixés conformément à l’art. 446ter du Code judiciaire. Une lettre de mission est signée avant toute prestation. TVA de 21 % en sus.